Annulation et remboursement

Conditions générales

Le client peut annuler gratuitement son projet avant le début des travaux et jusqu’à la présentation de la première maquette, tant qu’il n’a pas accepté la poursuite du projet.

Après acceptation de la maquette et accord pour poursuivre les travaux, toute annulation entraîne une facturation proportionnelle au pourcentage d’exécution du site à la date de l’annulation.

Montant facturé = prix total convenu pour la création du site × pourcentage d’exécution.

Le pourcentage d’exécution sera établi à partir des étapes et des livrables du projet. Un décompte sera communiqué au client.

Les sommes déjà versées seront déduites du montant facturé. Le surplus éventuel sera remboursé ; tout solde restant dû sera facturé.

Prestations photographiques

En cas d’annulation, les frais de déplacement engagés et les prestations réalisées par le photographe restent à la charge du client, même si l’annulation de la création du site est gratuite. Ils sont comptabilisés séparément, sans double facturation.